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Les infractions au Code criminel
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Certains comportements ou certaines actions en relation avec la conduite d’un véhicule routier sont des infractions en vertu du Code criminel. En plus de l'interdiction de conduire, d'une amende ou d'un emprisonnement, la condamnation pour l'une de ces infractions entraîne des sanctions administratives en vertu du Code de la sécurité routière, notamment la révocation du permis de conduire et la suspension du droit d'en obtenir un.