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Contrat familial - Cyclomoteur

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La signature d'un contrat entre le futur conducteur de cyclomoteur et son parent ou tuteur peut s'avérer utile pour établir les règles à respecter par chacune des parties et préciser les attentes et les responsabilités de chacun. En voici un exemple à télécharger et à imprimer.

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Dernière modification : 2012-11-19