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Convention de performance et d'imputabilité - Contrôle routier Québec
(395 Ko - 33 pages)

La présente Convention de performance et d'imputabilité définit l'organisation, les rôles et les responsabilités des intervenants. Elle précise de plus les divers processus de gestion à mettre en place pour assurer la reddition de comptes et la transparence ainsi que les échanges de services avec les différentes unités administratives de la Société de l'assurance automobile du Québec.