Documents et publications

Bulletin d'information - janvier 2013
(251 Ko - 1 page)

Dans ce numéro :

• Mise à jour de la zone de comportement « Implication dans les accidents » et prise en considération des infractions liées au permis spécial de circulation
• Rappel : obligations de l'exploitant titulaire d'un permis spécial de circulation
• Tableau des seuils révisés

Archives

• Radios bidirectionnelles, corridor de sécurité et appareils de surveillance photographique
  Septembre 2012 (458 Ko - 2 pages)
• Le rapport de vérification avant départ en format électronique
  Septembre 2012 (438 Ko - 2 pages)
• Nouvelles mesures alcool
  Juin 2012 (119 Ko - 2 pages)
• Zéro alcool pour les conducteurs de 21 ans ou moins
  Avril 2012 (480 Ko - 3 pages)
• Les enregistreurs de bord : un phénomène grandissant
  Octobre 2011 (280 Ko - 4 pages)
• Modifications à la définition de « véhicule lourd »
  Informations destinées aux propriétaires et aux exploitants inscrits au Registre de la CTQ avant le 1er janvier 2011
  Décembre 2010 (279 Ko - 2 pages)
• Modifications à la définition de « véhicule lourd »
  Informations destinées aux nouveaux propriétaires, exploitants et conducteurs de véhicules lourds
  Décembre 2010 (287 Ko - 3 pages)
• Fatigue au volant et heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
  Exemples de fiche journalière et de registre allégé et détaillé
  Novembre 2010 (473 Ko - 6 pages)
• Correction à la notion de « dossiers absents » de la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (PEVL)
  Juillet 2010 (136 Ko - 1 page)
• Entrée en vigueur de la Politique d'évaluation et du Programme d'excellence des conducteurs de véhicules lourds
  Juin 2010 (132 Ko - 1 page)
• Nouvelles dispositions au Règlement sur le rapport d'accident
  Mars 2010 (134 Ko - 1 page)
• Vérifications mécaniques prises en considération dans l'évaluation continue du comportement des propriétaires de véhicules lourds
  Décembre 2009 (538 Ko - 4 pages)
• Prise en compte des infractions enregistrées par un appareil de surveillance photographique
  Août 2009 (90 Ko - 1 page)
• Mise à jour de la Politique d'évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds
  Décembre 2008 (184 Ko - 2 pages)
  • Table des seuils
    (216 Ko - 99 pages)
• Application des dispositions relatives à la Loi PECVL par les corps policiers
  Juin 2008 (54 Ko - 1 page)
• Prise en compte des mises hors service à l'égard d'un conducteur dans l'évaluation des PEVL
  Juin 2007 (95 Ko - 4 pages)
• Modifications à la Politique d'évaluation des PEVL au regard des événements critiques
  Décembre 2006 (112 Ko - 2 pages)
• Modifications à la pondération des infractions à l'article 513 du Code de la sécurité routière sur les permis spéciaux et autres sujets
  Juillet 2006 (89 Ko - 2 pages)
• Modifications à la Loi 430
  Janvier 2006 (165 Ko - 3 pages)
• Modifications à la Politique d'évaluation des PEVL
  Décembre 2005 (76 Ko – 3 pages)
• Entrée en vigueur de mesures et de changements à la Politique d'évaluation des PEVL et autres sujets
  Décembre 2004 (528 Ko - 3 pages)