Documents et publications

Guide sur l'immatriculation IRP
(422 Ko - 24 pages)

Ce guide vous informe de vos droits et de vos responsabilités à titre de titulaire de l'immatriculation internationale ainsi que du rôle de la Société.

Vous y trouverez :

• les types de véhicules qui sont soumis à l'immatriculation proportionnelle;
• des détails sur le cycle de renouvellement;
• une présentation des principaux documents utilisés;
• de l'information sur la déclaration des distances;
• un tableau des masses totales en charge autorisées dans les diverses administrations;
• les différentes modalités de paiement;
• des renseignements sur les remboursements et les crédits;
• les obligations des transporteurs dans le cas d'une vérification par Revenu Québec;
• les coordonnées des diverses administrations ainsi que celles pour nous joindre.

Saviez-vous que vous pouvez maintenant remplir votre déclaration des distances en ligne? Consultez la page Services en ligne SAAQclic - Entreprises.