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L’assurance contre les dommages matériels

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(936 Ko - 6 pages)

La Loi sur l'assurance automobile oblige tout propriétaire de véhicule routier circulant au Québec à obtenir un contrat d'assurance de responsabilité d'au moins 50 000 $. Pour le transporteur, ces montants sont de 1 million $, et de 2 millions $ s'il transporte des matières dangereuses. Cette police d'assurance, qui relève de l'entreprise privée, doit garantir l'indemnisation des dommages matériels causés par ce véhicule.

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Dernière modification : 2012-11-19