Documents et publications

Procuration
(121 Ko - 2 pages)

Ce formulaire doit être complété et signé par la personne désirant mandater un représentant qui agira en son nom pour effectuer une transaction relative à l'immatriculation d'un véhicule. Seul le formulaire original peut être présenté dans les points de service de la Société. Les télécopies et les photocopies ne sont pas acceptées.