Commerçants et recycleurs

Renouvellement d'une licence

Pour renouveler une licence de commerçant, de recycleur ou de commerçant et recycleur, vous devez être titulaire d'une licence valide.

Vous recevrez un avis de renouvellement.

Au moins 20 jours avant la date d'expiration de votre licence, vous devrez transmettre à la Société :

• l'avis de renouvellement de licence dûment rempli et signé;
• un certificat de renouvellement du cautionnement ou l'original du cautionnement;
• s'il y a un changement d'adresse, une copie de l'acte de propriété ou du bail et une copie certifiée de l'attestation de la municipalité;
• une procuration si le signataire n'est pas le propriétaire ou une copie certifiée de la résolution mandatant une personne physique à présenter la demande si le demandeur est une personne morale et que le nom du signataire n'est pas inscrit dans la liste des personnes liées qui se trouve dans le Registre des entreprises du Québec;
• un chèque daté du jour de l'envoi et fait à l'ordre de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Consultez les frais pour le renouvellement d'une licence de commerçant, de recycleur ou de commerçant et recycleur.

Vérifier

Si tous les documents contiennent les signatures requises.

Validité

Toute licence de commerçant, de recycleur ou de commerçant et recycleur est valide pour une période de deux ans.

.

Début de la sectionHaut de la page